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Le sujet est sensible et l’enjeu de taille, avec un objectif gouvernemental affiché, depuis l’adoption de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, de 6 500 éoliennes supplémentaires implantées d’ici à 2030. À quelques semaines de l’élection présidentielle et alors que ce thème s’est invité dans le débat, les sénateurs ont réussi à imposer leurs vues et à modifier le Code de l’urbanisme en ce sens. Explications.
Conseils
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Nous sommes assaillis, à chaque instant, de messages non sollicités arrivant par tous les canaux : appels téléphoniques, SMS, e-mails. Différentes méthodes permettent de limiter le nombre de ces messages indésirables.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf
04/02/2022 07:10:08. tl. Les conditions du placement en activité partielle Le régime juridique du chômage partiel, passablement modifié lors des débuts de la crise sanitaire, prévoit, notamment, que c’est l’employeur qui place ses salariés en activité partielle, en cas de fermeture temporaire de le…
04/02/2022 07:00:09. tl. Opérations de contrôle Si l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale prévoit que l'employeur ou le travailleur indépendant a le droit pendant le contrôle de se faire assister du conseil de son choix et qu’il est fait mention de ce droit dans l'avis de contrôle, cet…
25/01/2022 07:03:01. tl. Aux termes de l’article L. 1132-1 du Code du travail : «Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise.» Bien que le contrat de travail n’ait pas été signé, le candida…
21/01/2022 07:20:05. tl. Les ventes de contenus et services numériques sont en constante augmentation depuis quelques années. Leur nature immatérielle méritait que des dispositions spécifiques soient prises pour encadrer juridiquement ces nouvelles habitudes de consommation. C’est chose faite avec…
07/01/2022 07:25:15. tl. L’ambition du texte était forte. Le gouvernement souhaitait «marquer l’accélération du changement des modèles de production et de consommation, afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.» Le Résultat ? La loi n° 2020-10…
Droit. 07/01/2022 03:40:53. tl. Plus d’infos... . Les tarifs des annonces légales au 1er janvier 2022 : annonces-legales.net/tarifs . Besoin d'aide dans la rédaction et la publication de votre annonce légale ? Besoin d'un complément d'information ? D'autres interrogations ? N'hésitez pas à contacte…