Annonce légale PROLONGATION DUREE D'EXPLOITATION CARRIERE DE SABLE ET DE LIMON
PROLONGATION DUREE D'EXPLOITATION CARRIERE DE SABLE ET DE LIMON
Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 21/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91337000
PREFET DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique
et de l’Environnement
Section des Installations Classées
Commune de VITRY-EN-ARTOIS
SAS STB MATERIAUX
Carrière de sable et de limon
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
En application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le dossier présenté par la SAS STB MATERIAUX, dont le siège social se situe ZA Parc A, 14 rue d’Epinoy-Templemars à WATTIGNIES (59637) relatif à la demande de prolongation de la durée d’exploitation de la carrière de sable et de limon aux lieudits "Vers les monts" et "Au-dessus de Berbray", route de Sailly à VITRY EN ARTOIS (62490).
La demande de la SAS STB MATERIAUX vise à être autorisée à poursuivre l’exploitation de la carrière jusqu'au 13 décembre 2034 pour l’extraction de matériaux et jusqu'au 13 décembre 2039 pour le comblement du vide de fouille et la remise en état du site pour un usage agricole essentiellement et la préservation de la zone naturelle, pour le reste.
La participation du public par voie électronique se déroulera du 7 avril 2025 au 28 avril 2025 inclus en mairie de VITRY EN ARTOIS.
Durant cette période, le dossier de demande est consultable sous format numérique sur le site de la mairie : http://www.vitryenartois.fr et également sur le portail des services de l'État du Pas-de-Calais : http://www.pas-de-calais.gouv.fr-rubrique Publications-Consultation du Public- Participation du Public Par Voie Electronique- SAS STB MATERIAUX - VITRY EN ARTOIS.
Les personnes intéressées peuvent formuler des observations par voie électronique à l’adresse suivante "pref-consultation-publique@pas-de-calais.gouv.fr" avant la fin du délai de participation.
Au terme de cette période, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires sur la présente demande.
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