Annonce légale DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET PERMIS DE CONSTRUIRE

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DCPPAT/BICUPE/SIC

COMMUNES DE NOEUX LES MINES

et MAZINGARBE

Société CONFLUENCE

Enquête publique unique :

- sur la demande d'autorisation environnementale d’exploiter

- et sur les demandes de permis de construire sur le territoire

des communes de NOEUX LES MINES ET MAZINGARBE

En exécution du Code de l’environnement et d’un arrêté préfectoral du 28 octobre 2024, une enquête publique unique est ouverte, pendant 33 jours, du 25 novembre au 27 décembre 2024 inclus sur les demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société CONFLUENCE dont le siège social est fixé 310 allée de la chartreuse, Parc d’activité de l’aéroport, (84000) AVIGNON en vue d’obtenir l'autorisation d’exploiter un entrepôt logistique implanté sur le territoire des communes de NOEUX LES MINES et de MAZINGARBE.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Thomas VIRSOLVY, au 06 31 87 95 56 ou par voie numérique : tvirsolvy@gsegroup.com.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur support papier relatif à cette installation en mairies de NOEUX LES MINES et de MAZINGARBE, ainsi que du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/-publications-consultation du public-enquête publique-ICPE-Autorisation-CONFLUENCE-NOEUX LES MINES et MAZINGARBE.

Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l'enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson - 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9 H 00 à 11 H 30 et de 14 H 00 à 16 H 00.

Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Labourse, Sains-en-Gohelle, Hersin-Coupigny, Sailly-Labourse, Bully-les-Mines et Annequin.

Une étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Hauts-deFrance et le mémoire en réponse de l’exploitant sur l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale Hautsde-France sont insérés au dossier d'enquête publique.

Le tribunal administratif a nommé M. Philippe COULON, commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Luc CARON commissaire enquêteur suppléant, pour la conduite de cette enquête.

Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées, durant la période d'enquête :

- soit à les consigner sur les registres ouverts, à cet effet, en mairies de NOEUX LES MINES et MAZINGARBE,

- soit à les transmettre par courrier au commissaire enquêteur en mairie de NOEUX LES MINES, siège de l'enquête publique, sise 101 rue nationale (62290),

- soit les formuler à M. Philippe COULON commissaire-enquêteur, lors de ses permanences en mairies :

- le lundi 25 novembre 2024 de 14 H 30 à 17 H 30 à NOEUX LES MINES,

- le jeudi 5 décembre 2024 de 14 H 30 à 17 H 30 à NOEUX LES MINES,

- le mardi 10 décembre 2024 de 14 H 00 à 17 H 00 à MAZINGARBE,

- le jeudi 19 décembre 2024 de 9 H 00 à 12 H 00 à NOEUX LES MINES,

- le vendredi 27 décembre 2024 de 14 H 00 à 17 H 00 à MAZINGARBE.

Les observations et propositions du public pourront également être formulées par voie électronique, du 25 novembre au 27 décembre 2024 inclus à l’adresse suivante :

pref-enquetes-publiques@pas-de-calais.gouv.fr.

La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais.

A l'issue de l'enquête, le préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale et les maires de NOEUX LES MINES et de MAZINGARBE sur les demandes de permis de construire.