Annonce légale EXPLOITATION D'UN PARC EOLIEN A BRACHES

EXPLOITATION D'UN PARC EOLIEN A BRACHES

Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 80 - Somme

Date de publication : 18/02/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91314043

PREFET DE LA SOMME

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

EN VUE D'EXPLOITER UN PARC ÉOLIEN À BRACHES

Le public est prévenu qu'en application de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024, il est procédé du lundi 17 février au vendredi 21 mars 2025 inclus, soit pendant trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la SCS ENERTRAG Santerre Braches en vue d'exploiter un parc éolien comprenant deux aérogénérateurs (Type : Vestas V150 - Hauteur maximale : 200 m - Puissance nominale : 6 MW) et un poste de livraison à BRACHES.

Pendant cette période, un exemplaire du dossier d'enquête, comprenant notamment une étude d'impact ainsi que l'information relative à l'absence d'observation de l'autorité environnementale, peut être consulté par le public :

sur support papier, en mairie de BRACHES, aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci (- sous réserve - le mercredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 45 ainsi que le samedi de 9 H 00 à 11 H 45) ;

sur le site Internet des services de l'État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l- Etat/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions) ou sur un poste informatique mis à sa disposition au Bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique à la préfecture d'Amiens (consultation du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures) ainsi que dans les sous-préfectures d'Abbeville, Péronne et Montdidier aux jours et heures habituels d'ouverture de celles-ci.

Pendant cette même période, les observations et propositions du public peuvent :

être formulées sur le registre d'enquête déposé dans la mairie précitée, aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci ;

être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur en mairie de BRACHES (80110), siège de l'enquête où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais ;

être transmises par courrier électronique, d'une taille maximale de 50 Mo, à l'adresse suivante : pref- enquetespubliques@somme.gouv.fr, en précisant l’objet de l’enquête dans le sujet du mél. Elles seront accessibles sur le site Internet des services de l'État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l- Etat/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées dès leur arrivée en préfecture.

M. Jean-Philippe OLIVIER, capitaine de gendarmerie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée. En cas d'empêchement, il sera suppléé par M. Michel LUCE, ingénieur conseil au département aménagement et environnement de la chambre d'agriculture de la Somme à la retraite.

Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de BRACHES :

• le lundi 17 février 2025, de 9 heures à 12 heures ;

• le samedi 1er mars 2025, de 9 heures à 12 heures ;

• le mercredi 5 mars 2025, de 14 heures à 17 heures ;

• le mercredi 12 mars 2025, de 16 heures à 19 heures ;

• le vendredi 21 mars 2025, de 14 heures à 17 heures.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :

sur support papier, en mairie de BRACHES, ainsi qu'à la préfecture de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles - bureau de l'environnement et de l'utilité publique, 51 rue de la République, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9) ;

sur le site Internet des services de l'État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l- Etat/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions).

Des renseignements relatifs à cette procédure peuvent être demandés auprès du préfet de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles - bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 51 rue de la République, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9).

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la SCS ENERTRAG Santerre Braches, représentée par son directeur général, et dont le siège social est sis 9 mail Gay Lussac - 95000 NEUVILLE-SUR-OISE.

Le présent avis est consultable sur le site Internet de la préfecture, à l'adresse suivante : https://www.somme.gouv.fr/Actions- de-l-Etat/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions. Il est également affiché aux portes des mairies des communes concernées par les risques et inconvénients dont le projet peut être la source : BRACHES, AILLY-SUR-NOYE, AUBVILLERS, BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE, BOUSSICOURT, CANTIGNY, COULLEMELLE, COURTEMANCHE, DAVENESCOURT, ESCLAINVILLERS, FONTAINE-SOUS-MONTDIDIER, GRATIBUS, GRIVESNES, HANGEST-EN-SANTERRE, LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD, LE PLESSIER-ROZAINVILLERS, LOUVRECHY, MAILLY-RAINEVAL, MALPART, MARESMONTIERS, MÉZIÈRES-EN-SANTERRE, MOREUIL, MORISEL, ROUVREL, SAUVILLERS-MONGIVAL, SOURDON, THORY et TROIS-RIVIÈRES.

La décision de délivrer l'autorisation environnementale ou de refuser cette autorisation relève de la compétence du préfet de la Somme.

Amiens, le 27 décembre 2024

Pour le préfet et par délégation,

la cheffe de bureau

Signé : Caroline DESCAMPS

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