Annonce légale MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUI OUEST AMIENS

MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUI OUEST AMIENS

Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 80 - Somme

Date de publication : 26/03/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91340578

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUI OUEST AMIENS

Par arrêté du 18 mars 2025, le président de la CCNS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification de droit commun du PLUi Ouest Amiens.

La présente enquête aura lieu du 23 avril 2025, à 9h00 au 26 mai 2025 à 17h00.

Monsieur Alain DEMARQUET, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens.

Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à disposition pendant toute la durée de l'enquête publique :

- au siège de la Communauté de communes Nièvre et Somme, situé au 1allée des Quarante, parc d'activités, 80420 FLIXECOURT, ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h00.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux de la Communauté de communes Nièvre et Somme, situé au 118 chemin du marais à PICQUIGNY, lors des permanences suivantes :

- le mercredi 23 avril de 14h00 à 17h00 (premier jour d'enquête)

- le mercredi 30 avril de 9h à 12h

- le mardi 6 mai de 15h30 à 18h30

- le samedi 17 mai de 9h00 à 12h00

- le lundi 26 mai de 14h à 17h (dernier jour d'enquête)

Le public pourra également consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de la Communauté de communes Nièvre et somme à l'adresse suivante : https://www.nievresomme.fr

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête public, mis à disposition au siège de la Communauté de communes à Flixecourt aux jours et heures d'ouverture habituels ainsi que sur un registre mis à disposition lors des permanences réalisées par le commissaire enquêteur à PICQUIGNY (118 chemin du Marais). Il est également possible d'adresser ses observations par écrit en précisant :

''A l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur'' :

-Par courrier à l'adresse suivante : Communauté de communes Nièvre et Somme, 1 allée des Quarante, parc d'activité des Hauts du Val de Nièvre 80420 FLIXECOURT

- Par courriel : pluiccoa@nievresomme.fr du mercredi 23 avril 9h00 au lundi 26 mai 17h00

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les 16 mairies concernées par le PLUi Ouest Amiens, au siège de la Communauté de communes Nièvre et Somme ainsi que sur le site internet et à la Préfecture de la Somme, aux jours et heures habituels d'ouverture, dès réception de ce rapport par les services et cela pendant 1 an.

Le public peut demander toute information auprès du service urbanisme de la Communauté de communes Nièvre et Somme (téléphone : 03.22.39.40.45).

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