Se connecterAnnonce légale MODIFICATION DE DROIT COMMUN D'UN PLU INTERCOMMUNAL
MODIFICATION DE DROIT COMMUN D'UN PLU INTERCOMMUNAL
Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 80 - Somme
Date de publication : 07/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91336578
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DU COQUELICOT
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION DE DROIT COMMUN
D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
1ère insertion
En application de l'arrêté communautaire n° 3 du 02 avril 2025 il sera procédé à une Enquête publique sur les dispositions du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUih) du Pays du Coquelicot le 23 avril 2025 à partir de 9 h.
M. BERNEAUX Didier, Commissaire-enquêteur siégera à la Communauté de communes du Pays du Coquelicot où toutes les observations doivent lui être adressées.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire-enquêteur seront déposés à la Communauté de communes, pendant 34 jours consécutifs et mis à la disposition du public du 23 avril 2025 au 26 mai 2025 inclus, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, de 9 H à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-enquêteur. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.
Pendant les trois jours suivants, c'est à dire les 23 avril 2025 de 14 H à 17 H 30, 15 mai 2025 de 9 H 30 à 12 H et 26 mai 2025 de 14 H à 17 H 30, le Commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de communes.
A l'expiration du délai de d'enquête, le registre sera mis à disposition du Commissaire-enquêteur et clos par lui ; ce registre sera assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de communes.
Au terme de l'enquête, le Conseil communautaire pourra prendre la décision d'approuver le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUih).
Le présent arrêté sera publié par voie d'affiches notamment à la porte de la Communauté de communes et par tout autre procédé en usage dans la Communauté de communes.
Le Président, Michel WATELAIN
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