Se connecterAnnonce légale MODIFICATION DE DROIT COMMUN D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME
MODIFICATION DE DROIT COMMUN D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME
Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 80 - Somme
Date de publication : 14/01/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91307882
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DU COQUELICOT
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Modification de droit commun d’un plan local d’urbanisme intercommunal
2ÈME INSERTION
Il est rappelé qu'en application de l'arrêté communautaire n°19 du 11 décembre 2024 il est actuellement procédé à une Enquête publique sur les dispositions du projet de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUih).
M. TRUFFERT Claude, Commissaire enquêteur siègera à la Communauté de communes du Pays du Coquelicot où toutes les observations doivent lui être adressées.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur sont déposés à la Communauté de communes, pendant 33 jours consécutifs et mis à la disposition du public du 13 janvier 2025 au 14 février 2025 inclus, sauf les dimanches et jours fériés, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.
Pendant les trois jours suivants, c'est à dire les 13 janvier 2025 de 9h30 à 12h30, 29 janvier 2025 et 14 février 2025 de 14h30 à 17h30, le Commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de communes.
A l'expiration du délai de d'enquête, le registre sera mis à disposition du Commissaire enquêteur et clos par lui ; ce registre sera assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de communes.
Au terme de l'enquête, le Conseil communautaire pourra prendre la décision d'approuver le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUih).
Le présent arrêté a été publié par voie d'affiches notamment à la porte de la mairie et par tout autre procédé en usage dans la Communauté de communes.
Le Président, Michel WATELAIN
Annonces légales similaires
INFORMATION ADMINISTRATIVE | 80 - Somme
