Annonce légale M ET Mme CRUGNALE FOFACK
M ET Mme CRUGNALE FOFACK
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 21/11/2024
Référence : 91300376
INSERTION CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Thibaut ROESEN, notaire à METZ, CRPCEN 57002, le 15 mars 2024, Monsieur Jean-Michel CRUGNALE, agent de sécurité, et Madame Odette Véronique FOFACK, élève aide-soignant, demeurant ensemble à VAL DE BRIEY (54150) 1 rue René Dorme, mariés à la mairie de VAL DE BRIEY (54150) le 11 décembre 2021 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Amélie ENCARNACAO, notaire à VAL DE BRIEY, le 29 novembre 2021, n’ayant pas fait l'objet de modification, ont décidé, pour l’avenir, de modifier leur régime matrimonial en incluant des biens immobiliers dans la communauté.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
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