Annonce légale M ET MME VIN VALLI
M ET MME VIN VALLI
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 13/11/2024
Référence : 91297790
INSERTION – CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Pascal PETITJEAN, notaire associé de la société par actions simplifiée « Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE, notaires associés », titulaire d’un office notarial à NANCY, 2, rue Georges de la Tour, CRPCEN 54001, le 12 novembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale et apport immobilier entre :
Monsieur Philippe Hugues Michel VIN, retraité, et Madame Patricia VALLI, retraitée, demeurant ensemble à JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140) 23 rue de l'Ermitage.
Monsieur est né à NANCY (54000) le 25 juin 1957, Madame est née à BRIEY (54150) le 17 mars 1959. Mariés à la mairie de BOULIGNY (55240) le 7 septembre 1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
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