Annonce légale M ET Mme SCHAD MARIGNY

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil Article 1378-1

Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 12 mai 2022, Monsieur Rémi SCHAD, en son vivant retraité, époux de Madame Emmanuelle Michelle MARIGNY, demeurant à MILLERY (54670) 18 rue du Grand Pré. Né à POMPEY (54340), le 31 octobre 1961. Marié à la mairie de NOMENY (54610) le 22 mai 1999 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à MILLERY (54670) (France) le 10 octobre 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Olivier THOMAS, notaire, titulaire d’un office notarial à PONT-A-MOUSSON, 1 rue Saint-Laurent, le 24 octobre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier THOMAS, Notaire à PONT A MOUSSON 54700 1 rue Saint Laurent, référence CRPCEN : 54018, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal judiciaire de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.