Annonce légale AMENAGEMENT DE REGIME ROYER
AMENAGEMENT DE REGIME ROYER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 08/11/2024
Référence : 91296427
Suivant acte reçu par Maître François-Xavier PAQUIN, notaire à NANCY (54000), 9 rue Saint Nicolas, le 6 novembre 2024, il a été constaté l’aménagement du régime matrimonial existant entre : Monsieur Etienne Edmond Christian Claude ROYER et Madame Chantal Marcelle Jeanne GLEE, demeurant ensemble à AMANCE (54770) 37, rue du Faubourg Saint Jean. Monsieur est né à NANCY (54000) le 14 octobre 1951 et Madame est née à MALZEVILLE (54220) le 17 février 1952. Mariés à la mairie de AMANCE (54770) le 3 juin 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. A l’effet de mettre en communauté les parcelles situées à AMANCE (54770), cadastrées section AB numéros 232 et 233, et section D numéros 189, 204, 209, 210 et 276, appartenant en propre à M. Etienne ROYER. Les oppositions des créanciers à cet aménagement, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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