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Il y a deux ans, le centre de formalités des entreprises est devenu guichet unique avec une évolution de ses missions. A la CCIT de l’Aisne, le guichet unique est labellisé Entreprendre en France et affiche une mission de service public : continuité de l’accueil, délais de traitement, cohérence des informations déclarées et transmises, confidentialité…
En bref
Hauts-de-France
Le juge ne peut, sous couvert du caractère dérisoire de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence, substituer son appréciation du montant à celle fixée par les parties et, après l’annulation de la clause, accorder au salarié la contrepartie qu’il estime justifiée. (Cass soc. 16 mai 2012. pourvoi n° 11-10760).
Dès lors que l’Urssaf avait procédé à un contrôle, un an après une dénonciation par deux anciens salariés, sans les entendre, que les constatations étaient tirées du rassemblement régulier, dans les locaux de l’entreprise, des documents examinés dans le respect des règles du contradictoire, les opérations de vérification reposaient sur des éléments objectifs. (Cass soc. 10 mai 2012. pourvoi n° 11 17084)
Les PME devront-elles se déployer à l’international pour survivre, dans le contexte de croissance atone annoncé par l’Insee ? Sur le salon Planète PME, à Paris, les petites entreprises sont encouragées à prendre le large.
10/08/2012 03:15:22. pg. Cette année, pour la première fois, la Sacem, (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), a publié une évaluation des recettes liées aux festivals musicaux, dans son étude Indicateurs du spectacle vivant en 2011, focus sur les festivals, présentée le 26 avri…
31/07/2012 02:00:00. pg. L’hôtel Marotte : un hôtel quatre-étoiles à Amiens L’aventure hôtel Marotte débute pour Olivier et Estelle Walti il y a deux ans. Après une expérience d’une dizaine d’années à l’international dans l’export pour Estelle Walti, picarde d’origine, et dans l’ingénierie…
31/07/2012 02:00:00. pg. Emmanuel Mullard, créateur de Dim Expert, oscar de la 1000e remis par Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais et Jacky Lebrun, président de la CCIR Plus de 1 100 créateurs d’entreprise soutenus en 15 ans… Fière de son bilan, Oise-Ouest initiative avait décidé de…
31/07/2012 02:00:00. pg. Les deux collectivités saint-quentinoises engagées auprès de l’enseigne de restauration rapide. En 2008, suite à des concertations nationales et en accord avec l’Association des maires de France, l’enseigne de la restauration rapide McDonald’s a lancé le programme &#…
31/07/2012 02:00:00. pg. Ils sont cinq entrepreneurs à l’origine d’une initiative qui ne demande qu’à se développer. Lancés il y a un an, les Vendredis de l’entreprise s’ancrent peu à peu dans le paysage économique saintquentinois. Au point de devenir un rendezvous trimestriel incontournable…
31/07/2012 02:00:00. pg. L’Avenue verte fait partie des grands projets de voies cyclables de l’Oise. Longeant, entre autres, la départementale 931 et la forêt d’Hez, l’Avenue verte, longue de 132 kilomètres pour l’Oise, rend possible de belles balades à pied, à vélo ou encore en rollers, aut…