Annonce légale RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE ST VALERY S/SOMME

RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE ST VALERY S/SOMME

Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE

Département : 80 - Somme

Date de publication : 29/04/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91350426

PREFECTURE DE LA SOMME

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(L. 181-10-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)

DEMANDE D'AUTORISATION

ENVIRONNEMENTALE

EN VUE DE LA RECONSTRUCTION

DE LA STATION D'ÉPURATION

DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME

Une consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la commune de SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME en vue de la reconstruction de la station d’épuration de SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME aura lieu du mardi 13 mai 2025 au mercredi 13 août 2025 inclus, soit pendant 93 jours consécutifs.

Pendant cette période, le dossier de consultation ainsi que les éléments mentionnés au I de l'article R. 181-37 du code de l'environnement rendus public tout au long de la consultation par le commissaire enquêteur, peuvent être consultés par le public sur le site internet spécialement dédié à la consultation (https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-saint-valery-sur-somme).

Les avis recueillis sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur le site internet spécialement dédié à la consultation, sans délai, au fur et à mesure de leur émission. Les observations et propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu'aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d'une réunion publique. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Toute personne peut présenter une demande de mise en consultation sur support papier du dossier susmentionné, sur place, au bureau de l'environnement et de l'utilité publique de la préfecture de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles - bureau de l’environnement et de l'utilité publique, 51 rue de la République - CS 42001 - 80020 AMIENS CEDEX 9), au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation, soit le vendredi 8 août 2025. Le dossier de consultation sera mis à disposition aux lieu et heure qui lui seront indiqués.

Pendant cette même période, les observations et propositions du public peuvent être adressées à M. Jean-Marie ALLONNEAU, commissaire-enquêteur :

par correspondance, à son attention, en mairie de SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME (80230) ;

par courrier électronique, d'une taille maximale de 50 Mo, à l'adresse suivante : station-epuration-saint-valery-sur-somme@mail.registre-numerique.fr, en précisant l'objet de la consultation dans le sujet du mél.

En cas d'empêchement du commissaire-enquêteur titulaire, celui-ci sera suppléé par Mme Brigitte DEVILLERS RACINE.

Une réunion publique d'ouverture de la consultation, organisée par le commissaire-enquêteur avec la participation du responsable du projet, aura lieu le vendredi 23 mai 2025, de 18 H 00 à 20 H 00, à l'entrepôt des sels (2 quai Lejoille 80230 SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME), puis une réunion de clôture de la consultation aura lieu le jeudi 31 juillet 2025, de 18 H 00 à 20 H 00, à l'entrepôt des sels (2 quai Lejoille 80230 SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME).

Le commissaire-enquêteur, se tient également à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME :

le mercredi 4 juin, de 14 H 00 à 17 H 00 ;

le samedi 5 juillet, de 9 H 00 à 12 H 00 ;

le mercredi 13 août 2025, de 15 H 00 à 18 H 00.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la commune de SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME, représentée par son maire, et dont le siège social est sis 19 place saint Martin 80230 SAINT-VALÉRY-SUR-SOMME.

Des renseignements pertinents relatifs à cette procédure, observations ou questions, précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises, peuvent être adressés au préfet de la Somme (coordonnées précitées), autorité compétente pour prendre la décision de délivrer l'autorisation environnementale ou de refuser cette autorisation.

Le commissaire enquêteur rend public son rapport, assorti de ses conclusions motivées, sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d'un an.

Amiens, le 22 avril 2025

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Signé : Emmanuel MOULARD

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