Se connecterAnnonce légale AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL ADAM/MERTZ
AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL ADAM/MERTZ
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 07/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91344659
Etude de Me GROUIX
Notaire,
51 A Avenue de Thionville
57140 WOIPPY
Tél. : 03 87 33 22 02
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Georges GROUIX, Notaire à WOIPPY (57140), le 19 mars 2025, Monsieur Jérôme, Dominique ADAM, né à THIONIVLLE (57100), le 17 novembre 1964 et Madame Bérangère, Emilie, Armande MERTZ née à ALGRANGE (57440), le 1er octobre 1968, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de ALGRANGE (57440), le 3 août 1991, ledit régime modifié suivant acte reçu par Me Marc SCHMITT, alors notaire à THIONVILLE (57100), le 21 novembre 1997, aux termes duquel les époux ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial et ont décidé d’y adjoindre une société d’acquêts.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Me GROUIX, notaire susnommé.
Pour avis, Me GROUIX, Notaire
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