Annonce légale M LAGLASSE Mme SWIETEK
M LAGLASSE Mme SWIETEK
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 19/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91338032
AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Pierre LEVEEL, Notaire à PONT-A-MOUSSON (54700), 45 boulevard Ney, CRPCEN 54019, le 17 mars 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre :
Monsieur Pierre Jean Michel LAGLASSE, retraité, et Madame Annie Géraldine SWIETEK, retraitée, demeurant ensemble à LIOCOURT (57590), 59 route de Craincourt .
Monsieur est né à DIEUZE (57260) le 1er mai 1961,
Madame est née à GUENANGE (57310) le 28 juin 1957.
Mariés à la mairie de VAL-DE-BRIDE (57260) le 23 août 1997 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Bien apporté
APPORT DE BIEN PROPRE
Monsieur Pierre Jean Michel LAGLASSE déclare apporter le bien immobilier dont la désignation est la suivante :
Désignation
A LIOCOURT (MOSELLE) 57590, 59 route de Craincourt, Une maison individuelle cadastrée sous section 1 numéro 231/12, lieudit « Rte de Craincourt » d’une contenance de 00 ha 15 a 65 ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
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