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Annonce légale CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL CART / STUTZE

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL CART / STUTZE

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 57 - Moselle

Date de publication : 07/03/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91334355

Etude de Maître Georges GROUIX
Notaire,
51 A Avenue de Thionville
57140 WOIPPY
Tél. : 03 87 33 22 02

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Georges GROUIX, Notaire à WOIPPY (57140), le 5 mars 2025, Monsieur Léopold, Michel, Yves CART, né à BOIS GUILLAUME (76230) le 7 avril 1993 et Madame Katharina, Francesca STÜTZE, née à BERLIN (ALLEMAGNE) le 22 octobre 1995 demeurant ensemble à METZ (57000) 18 rue des Augustins, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de METZ (57000), le 17 août 2024, ont décidé d’adopter pour l’avenir le régime de la PARTICIPATION AUX ACQUÊTS tel qu'il est établi par les articles 1569 à 1581 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Me GROUIX, notaire susnommé.
Pour avis, Me GROUIX, Notaire

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