Annonce légale 72494-Febvre-Régime mat
72494-Febvre-Régime mat
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 06/08/2024
Référence : 91270359
Avis est donné de la modification du régime matrimonial par M. Serge Georges Marie FEBVRE, dirigeant de société, et Mme Fabienne Adelia BALSAMO, dirigeante de société, son épouse, demeurant à THIONVILLE (57), 56, route du Crève Cœur, mariés sous le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts. Modifications opérées : (i) apport par M. FEBVRE à la société d’acquêts de 9.000 parts de la société FASER, société civile, RCS PARIS 504.464.330 et apport par Mme FEBVRE à la société d’acquêts de 998 parts de ladite société ; (ii) dispense de récompenses en cas de dissolution par décès. Notaire rédacteur de l’acte : Me Franck DEL MARCO, Notaire membre de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée « CHONE et ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, le 02 août 2024. Information concernant l’opposition : opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier, auprès de Me DEL MARCO, notaire à Saint Nicolas de Port (54210), 16, place Jean Jaurès. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification du régime matrimonial auprès du tribunal de grande instance compétent. Pour insertion Le notaire.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 57 - Moselle