Annonce légale M ET MME COLLIN MATTON

Suivant acte reçu par Maitre Christophe HUGUENIN, notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON" N° CREPCEN 54046, titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT, le 31 juillet 2024 a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial ENTRE : Monsieur Louis COLLIN, retraité, demeurant à VASPERVILLER (57560) 9 rue des Marechaux et Madame Danielle Thérèse Aline MATTON, retraitée,

Monsieur est né à VASPERVILLER (57560) le 18 juin 1938, Madame est née à DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54110) le 24 septembre 1942. Mariés à la mairie de REHAINVILLER (54300) le 3 août 1963 sous le régime de la communauté de biens meubles et d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Bien apporté Monsieur Louis COLLIN déclare apporter : à VASPERVILLER (57560) rue des Marechaux, une maison à usage d’habitation, figurant au cadastre : section 4 numéro 34 lieudit rue des Marechaux surface 00ha22a64ca.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.