Annonce légale CRM BONMARCHAND
CRM BONMARCHAND
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 57 - Moselle
Date de publication : 28/05/2024
Référence : 91247282
Etude de Me GROUIX
Notaire,
51 A Avenue de Thionville
57140 WOIPPY
Tél. : 03 87 33 22 02
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Georges GROUIX, Notaire à WOIPPY (57140), le 23 mai 2024, Mr Jean-Marc, Henri BONMARCHAND, né à METZ (57000), le 26 octobre 1954 et Mme Nathalie, Alice, Bernadette HAVEZ, née à METZ (57070), le 18 février 1967, demeurant ensemble à METZ (57070), 6 rue des Bleuets, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de METZ (57000), le 13 juin 2009, ont décidé d’adopter pour l’avenir le régime de la séparation de biens pure et simple. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Me GROUIX, notaire susnommé.
Pour avis, Me GROUIX, Notaire
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