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L’ARCOM, nouveau garde-fou de l’audiovisuel

Droit. 29/07/2021 08:00:08. gr. Présenté à rebours en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, ce texte s’inscrit dans la continuité des lois « Hadopi I » et « Hadopi II », dont l’objectif consistait déjà à lutter efficacement contre le piratage en ligne. Un phénomène devenu exponentiel depui…

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