Droit

31/10/2024 10:07:00. gn. Les membres du bureau du Conseil supérieur du notariat pour 2024-2026 Le 22 octobre 2024, l’assemblée générale du Conseil supérieur du notariat (composée de 70 délégués régionaux) a élu en qualité de président Bertrand Savouré, 60 ans, notaire à Paris, et un bureau de six…

21/10/2024 04:09:25. gn. Entre l’arrivée du numérique et de l’IA, tous les secteurs se transforment. C’est le constat qu’ont dressé les experts-comptables de la région, ce 15 octobre à la Cité des Échanges de Marcq-en-Barœul. «Notre métier est méconnu d’une part, mais il évolue comme tous les autre…

30/09/2024 10:18:00. gn. Critères d’obtention des aides et contrôles administratifs Le Fonds de solidarité alimenté par l’Etat pendant la Crise du Covid-19 permettait aux DRFIP, Directions régionales des Finances publiques, d’octroyer des subventions aux entreprises particulièrement touchées par le…

05/09/2024 16:20:07. gn. Avant d’étudier les modifications intervenues, il faut rappeler que cette charte du cotisant contrôlé «résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement. Elle est commune aux contrôles des cotisations et con…

Écologie . 09/08/2024 04:00:00. gn. L’érosion, qui touche un cinquième du littoral français, est un phénomène naturel mais amplifié par le réchauffement climatique. Elle provoque un risque de submersion progressive du littoral menaçant les espaces naturels, mais aussi les zones urbanisées. Et le ph…

120e congrès des notaires de France à Bordeaux. 26/06/2024 12:00:00. gn. «Le droit de l’environnement irrigue la totalité de notre droit en France», a rappelé Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, notaire à Chevreuse (Yvelines) et présidente du prochain Congrès des notaires de France, lors de la présen…