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Hauts-de-France

La fermeture administrative pour travail illégal

La fermeture administrative pour travail illégal

Les bars et restaurants sont régulièrement la cible des autorités locales ou étatiques. Lorsque des agents de contrôle y constatent des faits de travail illégal, ils ont l’obligation de transmettre le procès-verbal de constat au préfet. Sur la base de l'article L. 8272-2 du Code du travail, celui-ci peut ordonner la fermeture administrative de l'établissement pour une durée de trois mois. Toutefois, le gérant possède certains moyens de défense.

IMMERSION DANS L’USINE DE DEMAIN

23/10/2018 02:06:17. pg. Dans le cadre du projet Factory 4.0, Laurent Couvé, responsable Veille technologique et stratégique du Centre technique des industries mécaniques (Cetim), a animé une conférence sur la place du numérique dans les PME manufacturières. L’occasion de se projeter dans la parfai…

REPENSER L’USAGE DE L’EAU

23/10/2018 02:05:19. go. BWT France, leader européen du traitement de l’eau organisait fin septembre son colloque annuel au château de Flixecourt. Cette année le rendez-vous avait pour thème “Efficacité hydrique, efficacité énergétique et amélioration des performances industrielles”. Le…

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23/10/2018 02:05:19. pg. BWT France, leader européen du traitement de l’eau organisait fin septembre son colloque annuel au château de Flixecourt. Cette année le rendez-vous avait pour thème “Efficacité hydrique, efficacité énergétique et amélioration des performances industrielles”. Le…

Boulogne mise sur la plaisance et la thalasso

23/10/2018 02:00:00. gn. La Région des Hauts-de-France, propriétaire du port, avait procédé à une vaste opération d’extraction des macro-déchets et de nettoyage de ce bassin à flot, fréquenté également par la pêche, la construction et la réparation navale. Inauguré par l’ancien ministre Frédéric Cu…

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