À compter de ce 1er janvier, le service des impôts des entreprises gestionnaire des quitus fiscaux de la Moselle ne sera plus compétent dans le domaine. Explication de cette modification, nouvelles modalités avec ce rappel : un véhicule neuf - moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 kilomètres - est redevable de la TVA -. Pour les entreprises, les professionnels, le changement est donc en marche.
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