Annonce légale M ET MME TROUILLET CHAUVIN
M ET MME TROUILLET CHAUVIN
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 10/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91373624
Monsieur Claude Gaston Emile TROUILLET, né à PRISCHES (59550), le 09 mai 1951 et Madame Brigitte Reine Jeanne CHAUVIN, née à LANDRECIES (59550), le 12 octobre 1951, demeurant ensemble à VALENCIENNES (59300), 3 rue des Peintres Chigot, mariés à la Mairie de LANDRECIES (59550), le 09 novembre 1974, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Nathalie DELCROIX-HARDY, notaire à VALENCIENNES, le 4 juillet 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Nathalie DELCROIX-HARDY, notaire à VALENCIENNES, 27 boulevard Pater, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Nathalie DELCROIX-HARDY.
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