Annonce légale M ET MME DEBOSQUE VANOYE

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Hélène DEHAUT-VIEILLARD , Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, titulaire d’un Office Notarial à VILLENEUVE D'ASCQ, 197B rue Jean Jaurès, CRPCEN 59208, le 14 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts entre : Monsieur Pierre Denis Marie DEBOSQUE, directeur administratif et financier, et Madame Charlotte Myriam Sabine VANOYE, infirmière, demeurant ensemble à HEM (59510) 93 rue du Général Leclerc. Monsieur est né à LILLE (59000) le 21 octobre 1977, Madame est née à LILLE (59800) le 18 mars 1977. Mariés à la mairie de LAMBERSART (59130) le 5 mai 2007 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Patrick BRIDOUX, notaire à LILLE, le 24 avril 2007. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le notaire.