Se connecterAnnonce légale M ET MME LAURENT VILLARD
M ET MME LAURENT VILLARD
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 19/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91366491
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Me Sophie BONNE notaire associé à NANCY (54000), 23, rue Isabey, le 17/06/2025, Monsieur Claude LAURENT, Retraité, et Madame Colette VILLARD, Retraitée, demeurant ensemble à LAXOU (54520), 3 allée de l'Alzette. Mariés à la mairie de MONTAIGUET EN FOREZ, le 29 mai 1999, sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens pure et simple. Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Sophie BONNE notaire à NANCY, 23 rue Isabey, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour avis.
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