Se connecterAnnonce légale M ET MME BOISSELIER PINOT
M ET MME BOISSELIER PINOT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 21/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91357999
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Annabelle BRAVETTI, notaire au sein de la SAS NOTAIRES 3 FRONTIERES à LONGUYON (54260), le 19 mai 2025, Monsieur Jean-François Raymond BOISSELIER et Madame Martine Dominique Renée PINOT, demeurant ensemble à LONGUYON (54260) 80 avenue de la Libération, mariés à LONGWY (54400) le 27 mars 1972, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat préalable à leur union, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Me Annabelle BRAVETTI, notaire associé à LONGUYON (54260) 55 rue Augistrou.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour avis et mention :
Me A. BRAVETTI.
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