Annonce légale FOURNITURES ET LIVRAISONS REPAS CANTINES ET PETITS DEJEUNERS

Pouvoir adjudicateur : Désignation :

Mairie de Mont Saint Martin

1 boulevard du 8 mai 1945 54350 Mont Saint Martin

Téléphone : 03.82.25.23.70 Fax : 03.82.25.23.50

Adresse internet : http://www.mairie-montsaintmartin.fr

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) : - Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro

L'avis concerne un accord-cadre

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Objet de l'accord-cadre : Fournitures et livraisons repas cantines et petits dejeuners

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre

Type d'accord-cadre de services : Services d’hôtellerie et de restauration

Lieu principal d'exécution : mont saint martin

CPV global à la consultation

CPV principal : 55510000-8

Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 180 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 180 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 24 mois.

L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes : - Reconduction n°1 : 1 année

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pour la période n°1 : Il n'est pas prévu d'avance.

Pour la période n°2 : Il n'est pas prévu d'avance.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière :

- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 2 ans.

Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site Visite sur site obligatoire : se rapprocher de Mme Regnier Anne-Sophie au 06 77 63 10 18

La collectivité s’engage également à visiter les cuisines de celles et ceux qui déposeront une offre.

Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés qui suivent :

Critères Prix des prestations Pondération 40 %

Critères Valeur technique Pondération 60 %

Liste des sous-critères techniques sur 100 points :

- Méthodologie et qualité de la production et des services pondéré à 25,

- Organisation de la prestation, normes et traçabilité pondéré à 25,

- Performance en matière de protection de l’environnement pondéré à 10,

- Référence de la société (agrément européen, structure, qualification, etc….) pondéré à 40.

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence de l'accord-cadre : 2025/04

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025

Date limite de réception des offres : 06/06/2025 à 12 : 00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par MANDAT ADMINISTRATIF.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accordcadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANCY

Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro.

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat

L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.