Annonce légale Aménagement et désimperméabilisation des espaces extérieurs du

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

712 rue Nicolas Cugnot 54230 NEUVES MAISONS

Représenté par : FILIPE PINHO

Profil d'acheteur : www.xmarches.fr

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation :

Référence : 2025_03_TX01

Nature : Travaux

Détail : Travaux d'infrastructures Aménagement et désimperméabilisation des espaces extérieurs du centre Ariane à NEUVES MAISONS (54230)

- géotextile de stabilisation : 800 m²

- pavé béton : 700 m²

- canalisation pvc (DN200 CR8) : 300 ml

- démolition de chaussée : 1290 m²

- rabotage d'enrobés : 1800 m²

- réfection de la chaussée : 1060 m²

- engazonnement : 600 m² L'avis implique la passation d'un marché public.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises

Les variantes ne sont pas exigées.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros

Langue de rédaction des offres des concurrents :

Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr

Modalités de remise des offres :

Les offres seront remises obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme : www.xmarches.fr

Date limite de remise des offres : Le lundi 19 mai 2025 à 12:00

Délai de validité des offres : 90 jours Justificatifs et pièces à fournir :

- Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres : Critère par pondération :

- Valeur technique : 60%

- Prix : 40%

Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée par une garantie à première demande conformément aux dispositions de l’article R2191-32 et suivants du code de la commande publique.

Une avance de 5 % est accordée de droit au titulaire du marché, dans les conditions fixées par le code de la commande publique, sauf si le titulaire l’a expressément refusée dans l’acte d’engagement.

Le titulaire devra justifier d'une garantie à première demande.

Modalités de paiement et de financement :

Paiement Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant du marché, cofinancement : DETR, fonds vert;la part de la collectivité sera financée sur son budget propre.

Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Procédure de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY Cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50

- Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

Délais de recours précontractuel :

possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché Renseignements complémentaires :

Le marché comporte :

- une tranche ferme et une tranche optionnelle

- deux PSE (table de pique-nique et box à vélos).

Il est prévu une clause d'insertion sociale par l'activité économique conformément à l'article L 2112-2 du Code de la commande publique.

Pour plus d'informations, s'adresser à : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON 712 rue Nicolas​​​​​​​ Cugnot 54230 NEUVES MAISONS

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le vendredi 25 avril 2025.