Annonce légale M ET MME MARTORELL PRUVOT
M ET MME MARTORELL PRUVOT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 80 - Somme
Date de publication : 11/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91346607

Monsieur Hervé François André MARTORELL, retraité, né à PIERREFONDS (60350), le 21 janvier 1963 et Madame Brigitte Jeanne Denise PRUVOT, retraitée, née à LAON (02000), le 24 juillet 1961, déclarant comme adresse de domiciliation à ROYE (80700), Mairie de Roye, Pour M et Mme MARTORELL, Place Jacques Fleury, mariés à la Mairie de COMPIEGNE (60200), le 21 janvier 1995, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au survivant. L'acte a été reçu par Me CAUVIN Charlotte, Notaire à ROYE, le 09/04/2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me CAUVIN Charlotte, Notaire à ROYE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil, Me CAUVIN Charlotte.
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