Se connecterAnnonce légale Aménagement de régime Mr et Mme DEBUYSSCHER-HAIGNERE
Aménagement de régime Mr et Mme DEBUYSSCHER-HAIGNERE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 80 - Somme
Date de publication : 04/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91344038
Avis est donné de l’aménagement de régime matrimonial par Mr Christian Fernand Jacques DEBUYSSCHER né à AMIENS (80) le 27/01/1966, et Mme Sylvie Josette Bernadette HAIGNERE, son épouse, née à FLIXECOURT (80) le 16/03/1968, demeurant ensemble à TALMAS (80) 1 chemin de Beauquesne, mariés à la mairie de FLIXECOURT (80420) le 20/04/1991 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Aménagement opéré : Mise en communauté d’un bien propre à Mr Christian DEBUYSSCHER, savoir : une maison d’habitation située à TALMAS (80) 1 chemin de Beauquesne, cadastrée section AC numéros 90, 91, 92 et 93. Notaire rédacteur de l’acte : Me MATAICH, notaire à FLIXECOURT (SOMME), ZA – Allée de la Haute Borne. Date de l’acte : 01/04/2025 Les oppositions éventuelles doivent être faites auprès du notaire rédacteur de l’acte à l’adresse mentionnée ci-dessus dans les trois mois du présent avis. Pour avis le notaire.
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