Annonce légale M ET MME BANAS PIETRZAK
M ET MME BANAS PIETRZAK
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 18/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91337691
INSERTION CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître William GUILBERT, Notaire soussigné, en qualité d'associé et au nom de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « SELARL WILLIAM GUILBERT ET VIRGINIE MOLMY», dont le siège est situé à HOUDAIN, 10, rue Jean Jaurès, CRPCEN 62036, le 10 mars 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle, avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant entre : Monsieur Jean-Marie BANAS, retraité, et Madame Sylvie Agnès PIETRZAK, retraité, demeurant ensemble à DOURGES (62119) 11 rue Georges Brassens. Monsieur est né à LIBERCOURT (62820) le 3 octobre 1958, Madame est née à COURRIERES (62710) le 11 juillet 1962. Mariés à la mairie de OSTRICOURT (59162) le 10 septembre 1982 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais


