Annonce légale M ET MME PARIS DUBOIS
M ET MME PARIS DUBOIS
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 10/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91346140
M. Jaki Marcel PARIS, né à LECLUSE (59259), le 15 octobre 1958 et Mme Catherine DUBOIS, née à BREBIERES (62117), le 18 décembre 1959, demeurant ensemble à NOYELLES SOUS BELLONNE (62490), 7 hameau de l'Epinette, mariés à la mairie de SIN LE NOBLE (59450), le 19 décembre 1981, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Steve GORFINKEL, notaire à ARLEUX, le 7 avril 2025. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Steve GORFINKEL, notaire à ARLEUX, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Steve GORFINKEL.
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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais


