Annonce légale Roland HEES

En application des dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, Monsieur Roland HEES avise de son intention de mettre en vente le terrain boisé ci-après désigné dont il est propriétaire :

Sur la commune de GREMECEY (Moselle), les parcelles suivantes : Section 16 n° 22, lieudit : la haie sorbier, pour une contenance de 01ha 01a 95ca en nature de taillis. Section 16 n° 8, lieudit : la haie sorbier, pour une contenance de 11a 87ca en nature de taillis.

Sur la commune de CHAMBREY (Moselle) la parcelle : Section 20 n° 37, lieudit : bois belle fille, pour une contenance de 64a 49ca en nature de taillis. Moyennant le prix principal de deux mille six cents euros (2.600,00 €), payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente auquel s’ajoutera la provision sur droits et frais d’acquisition et les honoraires d’intermédiaire s’il en existe. Ce prix correspond à celui du sol, le bois, ayant fait l’objet d’une coupe rase sans défrichement, a déjà été vendu.

Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë à ce terrain dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en la mairie de GREMECEY, soit à compter du 06 avril 2023 et en la mairie de CHAMBREY, soit à compter de du 13 avril 2023, de cet avis de vente, pour faire connaître l’exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur. Pour les conditions précises de la vente projetée, il est renvoyé à l’affichage en mairie.

L’exercice de ce droit doit être notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à Maître Valérie PRUD'HOMME, notaire à VIGNEULLES LES HATTONCHATEL (55210), 16 rue Louise Cottin, dûment mandaté à cet effet par le vendeur.

L'absence de réponse dans le délai de deux mois suivant la date d’affichage en mairie équivaudra à un refus de l’offre de vente.