Annonce légale Rénovation énergétique de la mairie, de la salle judo et de 4 lo

Commune de TRONDES

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés : Commune de TRONDES

1 rue du Genevaux

54570 TRONDES

Représenté par : Daniel FELTEN.

Profil d'acheteur : www.xmarches.fr

Mode de passation : Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation : Référence : 2024-002.

Nature : Travaux.

Détail : Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments Rénovation énergétique de la mairie, de la salle judo et de 4 logements

N ° : Lot n ° 03.

Titre du lot : Menuiserie extérieure.

N ° : Lot n° 05.

Titre du lot : Menuiserie intérieure.

N ° : Lot n° 06.

Titre du lot : Electricité.

Relance des lots infructueux.

L'avis implique la passation d'un marché public.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaire.

Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Délai d'exécution envisagé : 18 mois.

Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros.

Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation : Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr

Modalités de remise des offres : La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire via le site https://www.xmarches.fr

Date limite de remise des offres : Le lundi 09 décembre 2024, à 16 : 30.

Délai de validité des offres : 120 jours.

Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres : Se reporter au règlement de la consultation.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

Modalités de paiement et de financement : Paiement.

Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance : 5 % du montant des marchés, financement sur le budget propre de la collectivité.

Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Procédure de recours :

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY 5, place de la carrière 54036 NANCY Cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50

- Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Délais de recours précontractuel : Possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L.521-1 et R.421-1 du Code de justice administrative).

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Renseignements complémentaires : Jour de visite le 19 novembre 2024, à 11 h.

Pour plus d'informations, s'adresser à : Commune de Trondes 1 rue du Genevaux 54570 TRONDES.

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le jeudi 07 novembre 2024.