Annonce légale CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de services

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de LONGLAVILLE

18 place du 24 Juillet 1897 54810 LONGLAVILLE

Tél 03 82 24 50 96 - Fax 03 82 24 03 70

E-mail : mairie@longlaville.fr

Type du pouvoir adjudicateur : Statut de l'organisme : Collectivité territoriale

Activités principales : Services généraux des administrations publiques

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Commune de LONGLAVILLE

Adresse administrative: Mairie de LONGLAVILLE 18 place du 24 Juillet 1897, 54810 LONGLAVILLE Tél 03 82 24 50 96 - Fax 03 82 24 03 70 E-mail : mairie@longlaville.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:

Internet: www.xmarches.fr

Objet du marché: Intitulé attribué au marché.

CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES

Intitulé / Classification CPV

Services d'assurance / 66510000-8

Services d'assurance de biens / 66515200-5

Services d'assurance de responsabilité professionnelle / 66516500-5

Services d'assurance de véhicule à moteur / 66514110-0

Services d'assurance défense et recours / 66513100-0

Services d'assurance dommages ou pertes / 66515000-3

Services d'assurance incendie / 66515100-4

Services d'assurance intempéries / 66515400-7

Services d'assurance responsabilité civile / 66516000-0

Structure du marché :

Le présent marché comporte 5 lots.

LOT N°1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes

LOT N°2 : Assurance Protection Fonctionnelle

LOT N°3 : Assurance Automobile

LOT N°4 : Assurance des Dommages aux Biens

LOT N°5 : Assurance des Cyber Risques

Durée du marché : Le marché public est conclu pour une période de quatre ans à compter du 01/01/2025.

Caractéristiques principales : Contrats d'assurances.

Conditions relatives au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Les modalités de financement sont les suivantes : Financement sur les fonds propres de la commune. Délai maximum de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Mode de passation :

Procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-1 et L.2124-2 ainsi que les articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique).

Critères de recevabilité des candidatures : Référence professionnelle et capacité technique Justifications à produire pour la partie candidatures :

Les candidats devront fournir impérativement les éléments suivants à l’appui de leur candidature :

• DC 1 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante :

• http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;

• Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.

• DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :

• http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;

• Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.

• Déclaration sur l'honneur

• Attestations de régularité fiscale et sociale

• Présentation d’une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années.

Le DUME est accepté.

Critères de jugement des offres :

Cf le Règlement de Consultation

Justifications à produire pour la partie offres :

Cf le Règlement Général de Consultation

Date limite de réception des offres : le mercredi 11/12/2024 à 12h00

Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché : 2025-01

Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.xmarchcs.fr

L'attention des candidats téléchargeant les DCE de façon anonyme est attirée.

Le retrait anonyme ne permet pas d'obtenir automatiquement les informations suivantes :

- Modification du DCE en cours de marché,

- Publication d'un Avis Rectificatif,

- Publication des questions / réponses destinées aux candidats,

Conditions particulières de retrait des dossiers : Uniquement téléchargeable par voie électronique.

Conditions de remise des candidatures ou des offres : Les offres seront transmises par voie électronique obligatoirement sur la plateforme www.xmarches.fr

Date d'envoi du présent avis : Jeudi 07 novembre 2024.