Annonce légale BLEUSE SAINT ANDRE SCEA

BLEUSE SAINT ANDRE

Société civile d’exploitation agricole

Au capital social de 1.000 euros

Siège social : 2 rue de la grange aux bois

02720 MESNIL SAINT LAURENT

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MESNIL SAINT LAURENT du 19 septembre 2024, Il a été constitué une société civile d'exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :

- Dénomination : BLEUSE SAINT ANDRE.

- Siège : MESNIL ST LAURENT (02720), 2 rue de la grange aux bois. 

- Durée : 99 ans. 

- Objet : L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L.311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

- Capital : 1.000 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire. 

- Gérance : Monsieur Victor BLEUSE demeurant 2 rue de la grange aux bois 02720 MESNIL SAINT LAURENT et Monsieur Grégoire BLEUSE demeurant 2 rue de la grange aux bois 02720 MESNIL SAINT LAURENT.

- Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.

Pour avis : La Gérance.