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Dépôts sauvages de déchets : le pouvoir de sanction administrative du maire

Dépôts sauvages de déchets : le pouvoir de sanction administrative du maire

Il y a cinq ans, l’Association des maires de France estimait à 63 000 tonnes par an, les dépôts sauvages d’ordures. Depuis, le phénomène a littéralement explosé, et tôt ou tard, tous les maires vont se trouver confrontés à cette problématique. Pourtant, force est de constater que le droit en la matière est assez peu lisible. Eclairage sur un pouvoir spécial du maire en la matière, assez peu utilisé : la sanction administrative.

Transdev Rouen lance une campagne de recrutement

24/11/2021 06:37:03. gr. L’offre de recrutement est ouverte à tous les types de profils. Pour en bénéficier, il suffit d’être âgé de 21 ans ou plus et être titulaire d’un permis de type B. Les futurs opérateurs, recrutés dans le but d’épauler l’évolution de l’offre de transport commun prévue pour…

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