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Actualité : entreprises

25/04/2014 04:55:10. gn. En conséquence d’une décision du conseil d’Etat (CE, arrêt du 8 avril 2013, n° 346808), les employeurs établis en France sont redevables de la taxe d’apprentissage à raison des rémunérations versées aux salariés qu’ils emploient, même lorsque ces derniers exercent leur acti…

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