Annonce légale MALVOISIN Pauline - JAL

MALVOISIN Pauline - JAL

Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE

Département : 59 - Nord

Date de publication : 04/07/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91369460

Par acte SSP du 26/06/2025, il a été constitué une EARL présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination :
MALVOISIN PAULINE
Objet social : La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Siège social : 4 rue d'Arras 59400 DOIGNIES. Au capital de : 7 500 €. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Douai. Gérance : Mme MALVOISIN Pauline demeurant 4, rue d'Arras 59400 DOIGNIES.

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