Annonce légale Marché de service relatif à la prestation d'assurance

Ville de Wingles

Nom complet de l'acheteur Ville de Wingles

Numéro national d'identification

SIRET : 21620895900017

Ville Wingles

Code Postal 62410

Groupement de commande Oui.

Nom du coordonnateur du groupement MR MESSENT

MAIRE DE LA VILLE DE WINGLES

Moyen d'accès aux documents de la consultation Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro

AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du

GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE WINGLES

Identifiant interne de la consultation 2025-003 SERVICE D'ASSURANCE

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles Non.

Nom du contact Monsieur Sébastien MESSENT

Adresse mail du contact marches.publics@wingles.fr

Numéro de téléphone du contact 0321086900

Type de procédure Procédure adaptée ouverte

Aptitude à exercer l'activité professionnelle

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle 1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Technique d'achat Sans objet

Date et heure limite de réception des plis 19/09/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique Interdite.

Réduction du nombre de candidat Non.

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) Oui.

L'acheteur exige la présentation des variantes Non.

Intitulé du marché Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE WINGLES

Code CPV principal 66510000-8

Type de marché Services

Description succinte du marché Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPE- MENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE WINGLES

Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche Assurance

Lieu principal d'exécution du marché VILLE DE WINGLES Durée du marché (en mois) 60

 Consultation à tranches Non.

La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché Non.

Marché alloti Oui.

Description du lot Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplé- mentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Code CPV principal : 66516000-0

Lieu d'exécution du lot GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE WINGLES

Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche Assurance

Description du lot Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

 Code CPV principal 66514110-0

Lieu d'exécution du lot GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE WINGLES

Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche Assurance

Description du lot Assurance " Protection juridique des personnes physiques "

Code CPV principal 66513100-0 Lieu d'exécution du lot GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE WINGLES

Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche Assurance

Visite obligatoire Non