Annonce légale REFECTION-REQUALIFICATION VOIRIE-ENFOUISSEMENT RESEAUX et REMISE

Commune de CERVILLE

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés : Commune de CERVILLE 21 Grande Rue 54420 CERVILLE. Représenté par : Gisèle FROMAGET. Profil d'acheteur : www.xmarches.fr.

Mode de passation : Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation :

Référence : 2025-06.

Nature : Travaux.

Détail : Travaux d'infrastructures.

Refection-requalification voirie-enfouissement reseaux et remise en eau fontaine.

N°: Lot n° 01.

Titre du Lot : VRD et ESPACES VERTS.

N°: Lot n° 02.

Titre du Lot : ELectricite - TELECOMMUNICATION - ECLAIRAGE.

Réfection et requalification de voiries rues des Prayés et des Jardins.

Enfouissement de réseaux rues des Prayés - Lenoncourt - Vigne Jacquin.

Remise en eau de la fontaine rue du Gué.

L'avis implique la passation d'un marché public.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.

Les variantes ne sont pas exigées.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Délai d'exécution envisagé : 44 semaines.

Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros.

Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation : Les entreprises peuvent obtenir le dossier uniquement par voie électronique et en le téléchargeant sur le site www.xmarches.fr dans la partie réservé à ce marché.

Modalités de remise des offres : Remise d'offre exclusivement par voie électronique sur le site www.xmarches.fr dans la partie réservée à ce marché.

Date limite de remise des offres : Le jeudi 17 juillet 2025 à 12:00.

Délai de validité des offres : 120 jours Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres :

Critère par pondération :

- Technique : 50%.

- Prix : 40%.

- Environnemental : 10%.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

Modalités de paiement et de financement : Paiement.

Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité.

Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Procédure de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50.

- Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le jeudi 19 juin 2025.