Annonce légale PROGRAMME VOIRIE 2024

Pouvoir adjudicateur :

Désignation : Mairie de Mont Saint Martin

1 boulevard du 8 Mai 1945 - 54350 MONT SAINT MARTIN

Téléphone : 03 82 25 23 70 - Fax : 03 82 25 23 50

Adresse internet : http://www.mairie-montsaintmartin.fr

Statut : Commune

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Activité(s) principale(s) : - Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : L'avis concerne un marché.

Objet du marché : PROGRAMME VOIRIE 2024

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution : MONT SAINT MARTIN

CPV global à la consultation - CPV principal : 4523

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.

Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

Lot n° 1 ALLEE IEHLEN - Estimation ou fourchette : 45.000 euros HT.

Lot n° 3 AVENUE DES PINS REFECTION VOIRIE - Estimation ou fourchette : 180.000 euros HT.

Lot n° 4 ARRET DE BUS BOULEVARD DE METZ - Estimation ou fourchette : 9.000 euros HT.

Lot n° 5 REPRISE DE BORDURES CARREFOUR DE LA RESISTANCE - Estimation ou fourchette : 3.000 euros HT.

Lot n° 6 PASSAGE ALSACE LORRAINE PHASE 2 - Estimation ou fourchette : 165.000 euros HT.

Lot n°7 MODIFICATION TROTTOIR ROUTE D’HALANZY - Estimation ou fourchette : 25.000 euros HT.

Lot n° 9 SECURISATION RUE DE COLMAR - Estimation ou fourchette : 12.000 euros HT.

Lot n° 10 REFECTION TROTTOIR RUE DES TILLEULS - Estimation ou fourchette : 12.344 euros HT.

Lot n° 11 REFECTION TROTTOIR RUE DE LIEGE TRANCHE 1 - Estimation ou fourchette : 160.000 euros HT.

Lot n° 12 REFECTION TROTTOIR RUE MATTHIEU DE DOMBASLE - Estimation ou fourchette : 62.000 euros HT.

Lot n° 13 CREATION DE NOUE QUARTER DU VAL TRANCHE 1 - Estimation ou fourchette : 6.000 euros HT.

Lot n° 14 SIGNALISATION D’INTERET LOCAL - Estimation ou fourchette : 40.000 euros HT.

Lot n° 15A TRAVAUX DE VOIRIES ZAC VIVIER II - Estimation ou fourchette : RAS euros HT.

Lot n° 15B REPRISE BRANCHEMENTS ZAC VIVIER II - Estimation ou fourchette : 70.000 euros HT.

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Le marché a une durée prévisionnelle de 12 mois.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %.

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Il n'est pas prévu d'avance.

Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité technique et professionnelle :

- Mention des références travaux sur une période de 2 ans.

Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site : Visite sur site obligatoire

Détails sur la visite : Voir M.LIGIER

Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.

2. Critère Valeur technique pondéré à 50 %.

2.1. Sous-critère Fiches des produits utilisés pondéré à 16 sur 100 points.

2.2. Sous-critère Méthodologie et organisation de chantier pondéré à 56 sur 100 points.

2.3. Sous-critère Moyens mis en œuvre pour satisfaire aux contraintes et exigences du chantier, et pour garantir les délais d’exécution pondéré à 20 sur 100 points.

2.4. Sous-critère Note environnementale pondéré à 8 sur 100 points.

Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : TEC 06/2025

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025.

Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12 H 00.

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement : PAR MANDAT ADMINISTRATIF.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANCY

Conditions de remise des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro.

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat :

L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.