Annonce légale TRANSPORTS SCOLAIRES ET VOYAGES DES AINES

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de La GORGUE

Correspondant : Monsieur Jonathan BOULANGER

 rue du 8 Mai 1945 

59253 LA GORGUE

Tél. : 03 28 48 86 05

Fax : 03 28 40 83 91

Courriel : dst@ville-lagorgue.fr

AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE

TRANSPORTS SCOLAIRES ET VOYAGES DES AINES POUR LES ANNÉES 2025 A 2027

Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https:// www.ville-lagorgue.fr.

Adresse Internet du profil d'acheteur : https:// www.marchespublics.pro:443/3186.

Type d'organisme : Commune.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 2025-04 TRANSPORTS VILLE.

Objet du marché: TRANSPORTS SCOLAIRES ET VOYAGES DES AINES POUR LES ANNÉES 2025 A 2027.

Type de marché Services.

Site ou lieu d'exécution principal rue du 8 Mai 59253 LA GORGUE.

Classification C.P.V

Objet Principal : 60100000-9

Accord cadre

Durée de l'accord-cadre en mois : 24 Fourchette entre : 20 000,00 euros et 60 000,00 euros.

Durée du marché : 24 mois à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigées : Voir le Règlement de la consultation Unité monétaire utilisée : L'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)

Type de procédure: Procédure adaptée.

Délais:

Date limite de réception des offres : 16 juin 2025 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis 16 mai 2025.