Annonce légale M et MME PANNEQUIN DUCLOY

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Philippe ARQUEMBOURG Notaire à 405, rue Jean Moulin, le 12 Mai 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant : Monsieur Jean-Pierre, Constant PANNEQUIN et Madame Brigitte, Josette, Jeannette DUCLOY, demeurant ensemble à HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE (62360), 1, rue de la Poste.

Nés savoir : - Monsieur PANNEQUIN à HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE (62360) le 24 Janvier 1947, - Madame DUCLOY à BOULOGNE SUR MER (62200) le 28 Août 1949. Mariés à BOULOGNE SUR MER (62200) le 24 Mai 1968. Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Jean-Philippe ARQUEMBOURG, notaire à SAMER (62830), 405, rue Jean Moulin.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire Compétent