Se connecterAnnonce légale M ET MME SCHNEIDER VINCENT
M ET MME SCHNEIDER VINCENT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 09/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91354820
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Claire CIMOLINI-ZION, Notaire associé à SOISSONS (Aisne) le 15 avril 2025, Monsieur André Lucien SCHNEIDER et Madame Martine Marguerite VINCENT demeurant ensemble à BILLY SUR AISNE (02200) 9 résidence Voisin mariés à la mairie de VENIZEL (02200), le 22 juin 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, avec clause d’attribution au conjoint survivant de la toute propriété des biens de communauté, en cas de décès du prémourant des époux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente insertion et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Claire CIMOLINI-ZION, notaire associé à SOISSONS (02200), 1 place Dauphine.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.
Pour avis : Le Notaire.
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