Annonce légale BRABANT FRERES GFA

BRABANT FRERES GFA

Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE

Département : 59 - Nord

Date de publication : 12/05/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91354813

Suivant acte reçu par Me Charles-Edouard SUEUR, notaire à CAUDRY, le 29 avril 2025, a été constitué un Groupement foncier Agricole dénommé

"GFA BRABANT FRERES"

Siège social : MONCHECOURT (59234), 60 rue de Masny.

Ayant pour objet social la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.

Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Constitué pour une durée de 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de DOUAI,

Capital social : Mille euros (1.000,00 €), divisé en 100 parts sociales de DIX EUROS (10,00 €) chacune, numérotées de 1 à 100,

Apports en numéraire à concurrence de 1.000,00 €

Cessions de parts soumises à l'agrément des associés, sauf en cas de cession entre associés, descendants ou ascendants.

Gérance assurée pour une durée indéterminée par :

Monsieur Stéphane Maurice Joseph BRABANT, agriculteur, demeurant à MONCHECOURT (59234), 60 rue de Masny, né à CAMBRAI (59400), le 26 novembre 1973.

Monsieur Maxime Jacques Joseph BRABANT, agriculteur, demeurant à MONCHECOURT (59234), 102 rue Voltaire, né à DECHY (59187), le 16 octobre 1986.

Pour insertion :

Me Charles-Edouard SUEUR.

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