Se connecterAnnonce légale consort CAZE
consort CAZE
Type d’annonce légale : AVIS DE CESSION
Département : 59 - Nord
Date de publication : 02/05/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91352743
Suivant acte reçu par Me Charles-Edouard SUEUR, le 06/03/25, M. Yves CAZE, demeurant à VILLERS OUTREAUX (59), 6 rue Gambetta et Mme Cécile CAZE, demeurant à VILLERS OUTREAUX (59), 10 rue du Château d'eau, ont décidé de procéder au partage successoral suite au décès de leur parent, Mr Maurice CAZE, décédé à LILLE, le 06/11/99 et Mme Henriette CAZE, décédée à VILLERS OUTREAUX, le 26/08/24.
Il a été attribué à M. Yves CAZE, le fonds artisanal de broderies connu sous le nom "BRODERIES CAZE DUCAMP", situé à VILLERS-OUTREAUX (59), 4 rue Gambetta, pour lequel M. Yves CAZE est immatriculé au RCS de DOUAI sous le numéro 408 881 654.
Moyennant le prix de 20.000,00 €, savoir :
- Éléments incorporels : 18.000,00 €.
- Matériel et mobilier commercial : 2.000,00 €.
Entrée en jouissance a été fixée au 06/03/25.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales en l'étude de Me Charles-Edouard SUEUR, notaire à CAUDRY : 11 rue Jules Ferry où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion :
Me Charles-Edouard SUEUR.
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