Annonce légale ACEF MÉDICO-SOCIAL - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL ÉVALUATION FORMATION
ACEF MÉDICO-SOCIAL - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL ÉVALUATION FORMATION
Type d’annonce légale : CONSTITUTION SASU
Département : 59 - Nord
Date de publication : 17/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91346793
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée du 09/04/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination :
ACEF MÉDICO-SOCIAL - ACCOMPAGNEMENT
CONSEIL ÉVALUATION FORMATION
Siège : 7 C rue du Lieutenant Hudault, 59360 ORS.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Capital : 1.000 euros.
Objet : Évaluation, conseil, accompagnement et formations des collaborateurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur William MONTURY, demeurant 7 C rue du Lieutenant Hudault, 59360 ORS.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI.
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