Se connecterAnnonce légale M ET MME BOYETTE ZIMMER
M ET MME BOYETTE ZIMMER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 08/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91344947
INSERTION – CHANGEMENT partiel
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Damien GEGOUT, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DEVOTI et Jean LECOMTE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à NANCY (Meurthe et Moselle), 57, rue Stanislas, CRPCEN 54012, le 7 avril 2025, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, ENTRE: Monsieur Pascal BOYETTE, et Madame Marie Anne ZIMMER, demeurant ensemble à NANCY (54000) 30 rue Henri Bazin . Monsieur est né à DIEUZE (57260) le 9 décembre 1964, Madame est née à CREHANGE (57690) le 15 février 1967. Mariés à la mairie de DONNELAY (57810) le 20 juin 1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.
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